Emprunter pour prêter à ses enfants : règles, coût et risques

Pourquoi emprunter pour prêter à ses enfants ?

Le cas typique : un jeune actif, un enfant qui se lance comme indépendant ou qui sort d'une période de chômage, n'obtient pas seul le financement dont il a besoin. Ses parents, eux, possèdent un bien sans crédit en cours, mais peu de liquidités. Ils empruntent en donnant ce bien en garantie, puis prêtent la somme à leur enfant, qui les rembourse selon un échéancier convenu en famille.

Ce montage repose sur deux contrats distincts :

• le crédit entre vous et la banque, garanti par une hypothèque sur votre bien ;
• le prêt familial entre vous et votre enfant, qui n'engage pas la banque.

La banque ne connaît que vous. Elle analyse vos revenus, vos charges et votre âge, pas ceux de votre enfant. Si celui-ci cesse de payer, vos échéances restent dues.

Une alternative à étudier d'abord

Votre enfant peut aussi emprunter lui-même auprès d'une banque, avec votre soutien comme garant : caution d'un proche ou, selon les établissements, garantie prise sur un bien que vous possédez. Dans ce cas, c'est lui qui rembourse directement la banque, et vous n'intervenez qu'en cas de défaillance. Ce schéma évite le double contrat, mais votre engagement de garant reste réel : faites-vous expliquer précisément ce que vous pourriez avoir à payer.

Les règles du prêt familial à respecter

Un écrit au-delà de 1 500 €

Un prêt de plus de 1 500 € se prouve par écrit. La reconnaissance de dette mentionne au minimum la somme, les modalités de remboursement et la signature de l'emprunteur. Elle peut être rédigée sous seing privé ou chez un notaire. Le prêteur dispose de 5 ans à partir de chaque échéance pour agir en recouvrement.

Une déclaration au-delà de 5 000 €

Lorsque le total des prêts entre particuliers dépasse 5 000 € dans l'année, avec ou sans intérêts, il faut les déclarer :

• sur le formulaire 2062, un par prêt, avec la date, le montant, la durée, le taux et l'identité des parties ;
• avec la déclaration de revenus, ou en ligne dans la rubrique « Déclarations annexes » ;
• en priorité par l'emprunteur, donc votre enfant ; à défaut, par le prêteur ;
• même si le prêt a été remboursé avant la fin de l'année.

En cas de remboursement échelonné, l'échéancier est joint, même sans intérêts. Des sanctions sont prévues en cas d'oubli ou d'erreur.

L'enregistrement, facultatif

Vous pouvez faire enregistrer le contrat au service de l'enregistrement pour 125 €. Cela lui donne une date certaine, utile en cas de désaccord entre héritiers ou de contrôle.

Les intérêts que vous percevez

Si vous prêtez avec intérêts, ceux que vous encaissez se déclarent dans vos revenus de capitaux mobiliers.

Combien coûte le montage : un exemple chiffré

Prenons des parents qui empruntent 120 000 € sur 15 ans pour les prêter à leur fils. Le taux de 3,8 % hors assurance est une hypothèse de travail, pas une offre.

Sur 15 ans, le crédit bancaire coûte 37 616,39 € d'intérêts. Dans le second scénario, c'est exactement ce que les parents prennent en charge.

Le premier scénario n'est pas neutre pour autant

• Les intérêts reçus du fils sont imposables chez les parents.
• L'assurance emprunteur et les frais de l'hypothèque restent à leur charge.
• Si le fils paie en retard, les parents doivent avancer l'échéance.

Pour de petites échéances pendant la durée du prêt, un prêt in fine est envisageable, à condition que le capital puisse être remboursé au terme.

Le risque de requalification du prêt en donation

L'administration peut considérer qu'un prêt qui n'est pas remboursé est en réalité une donation. Si vous décidez vous-même de renoncer au remboursement, votre enfant doit déclarer ce don, taxé selon le lien de parenté : entre parent et enfant, l'abattement de 100 000 € s'applique s'il n'a pas déjà été utilisé dans les 15 dernières années, puis le barème en ligne directe.

Les notaires recommandent une convention écrite avec un échéancier, même pour un prêt sans intérêts. Pour rendre le prêt crédible :

• fixez une durée et des échéances compatibles avec les revenus de votre enfant ;
• faites passer les remboursements par virement, pour en garder la trace ;
• conservez la reconnaissance de dette, la déclaration 2062 et, le cas échéant, la preuve de l'enregistrement ;
• si le remboursement s'arrête, régularisez la situation plutôt que de laisser le prêt dormir.

Méfiez-vous des seuils chiffrés qui circulent (durée sans remboursement, taux minimum) : ils ne figurent pas dans la documentation de l'administration. Chaque situation s'apprécie au cas par cas, et votre notaire peut vous aider à rédiger un contrat solide.

Prêter ou donner : comment choisir ?

Si votre enfant n'a pas la capacité de rembourser, un prêt risque de se transformer en donation de fait : mieux vaut alors donner franchement, dans les limites des abattements. Notre article sur la donation aux enfants sans vendre son bien détaille les montants exonérés.

Les précautions avant de mettre votre bien en garantie

• Votre budget d'abord : les échéances doivent rester supportables même si votre enfant ne rembourse plus rien.
• Le bien en jeu : en cas d'impayés sur votre crédit, la banque peut saisir le bien hypothéqué, quelle que soit la situation de votre enfant.
• L'assurance emprunteur vous couvre vous, pas votre enfant. Vous pouvez choisir un autre contrat que celui de la banque s'il offre des garanties équivalentes : voir notre guide sur l'assurance emprunteur et la loi Lemoine.
• L'équilibre entre vos enfants : un prêt à l'un d'eux mérite d'être expliqué aux autres, et documenté pour le règlement futur de votre succession.

Pour vérifier qu'un crédit garanti par votre bien est envisageable, commencez par l'étude de faisabilité, sans engagement.

Questions fréquentes

Rédigé par

La rédaction ASG Courtage

Nos guides du crédit hypothécaire sont préparés à partir de sources officielles et de données de marché, puis relus par un conseiller avant publication.

Relu par Kevin Guez, Directeur Associé · ORIAS n° 11060488